Date de dernière mise à jour : 23 novembre 2025

Article 1. Objet et Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l'entreprise individuelle Sombre et Lumière (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique non professionnelle (ci-après « le Client ») souhaitant procéder à un achat via le site internet www.sombreetlumiere.com.

Le Vendeur est :

•Nom : Sombre et Lumière (Thierry R.)

•Forme juridique : Entreprise individuelle (Micro-entreprise)

•SIRET : 78977974100022

•Siège social : 27 Boulevard Saint-Martin 75003 Paris FRANCE

•E-mail : support@sombreetlumière.com

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV.

Article 2. Produits

Les produits proposés à la vente sont des colliers en cuir et en biothane, ainsi que des accessoires en cuir et de la petite maroquinerie. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le Vendeur.

Article 3. Prix

Les prix des produits sont indiqués en Euros (€) et s'entendent toutes taxes comprises (TTC).

Avis important pour le Client : En application de l'article 293 B du Code Général des Impôts, le Vendeur est une micro-entreprise non assujettie à la TVA. Les prix affichés ne comprennent donc pas de TVA.

Les prix n'incluent pas les frais de livraison, qui sont facturés en supplément et indiqués avant la validation finale de la commande.

Article 4. Commande

La commande est validée lorsque le Client accepte les CGV, choisit le mode de paiement et valide le paiement. Le Vendeur confirme la commande par courrier électronique.

Article 5. Modalités de paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le site propose les modes de paiement suivants : Cartes de crédit/débit et Paypal.

Article 6. Livraison

Information

Détail

Délai de livraison habituel

Entre 1 à 3 semaines à compter de la confirmation de la commande.

Zone de livraison

Indiquée sur le site au moment de la commande.

Transfert de risque

Le risque de perte ou d'endommagement des biens est transféré au Client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des biens.

En cas de retard de livraison, le Client peut enjoindre le Vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si le Vendeur ne s'est pas exécuté dans ce délai, le Client peut résoudre le contrat par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable.

Article 7. Droit de rétractation

7.1. Principe

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du dernier article de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

7.2. Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

•De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Attention : Les produits personnalisés (tels que les colliers avec gravure ou confectionnés sur mesure selon les spécifications du Client) sont exclus du droit de rétractation.

7.3. Modalités de retour et remboursement

•Notification : Le Client doit informer le Vendeur de sa décision de rétractation en utilisant le formulaire de rétractation ci-dessous ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté.

•Retour des produits : Le Client doit retourner les produits au Vendeur au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets, non utilisés et dans leur emballage d'origine.

•Frais de retour : Les frais de retour sont à la charge du Client. Le coût estimé de ces frais est de 5 €.

•Remboursement : Le Vendeur remboursera le Client de la totalité des sommes versées (prix du produit et frais de livraison initiaux) au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du Client de se rétracter. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à récupération des biens ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de l'expédition des biens.

Article 8. Garanties légales

Le Vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l'article L.217-4 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

8.1. Garantie légale de conformité (Code de la consommation)

Le Client :

•Bénéficie d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir.

•Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.217-9 du Code de la consommation.

•Est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien.

8.2. Garantie des vices cachés (Code civil)

Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. Le Client dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice pour agir.

Article 9. Données personnelles

Les données personnelles du Client sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité du site, disponible sur [Lien vers la Politique de Confidentialité].

Article 10. Droit applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Le Client est informé de la possibilité de recourir à la médiation de la consommation (voir Article 4 des Mentions Légales) et à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) de la Commission Européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

 

 

 

 

 

Annexe : Formulaire type de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. )

À l'attention de : Sombre et Lumière Thierry R. 27 Boulevard Saint-Martin 75003 Paris FRANCE E-mail : support@sombreetlumière.com

Je/Nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre () rétractation du contrat portant sur la vente du bien ()/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Information

Détail

Produit(s) concerné(s)

[Désignation du/des produit(s)]

Commandé le

[Date de la commande]

Reçu le

[Date de réception]

Nom du/des consommateur(s)

[Nom et Prénom]

Adresse du/des consommateur(s)

[Adresse complète]

Signature du/des consommateur(s)

(Uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

Date

[Date]

(*) Rayez la mention inutile. Rappel : Ce droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés.