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Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.sombreetlumiere.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Éditeur du site

Information

Détail

Nom de l'entreprise : Sombre et Lumière

Forme juridique : Entreprise individuelle (Micro-entreprise)

Nom et Prénom de l'entrepreneur : Thierry R.

Numéro d'immatriculation (SIRET) : 78977974100022

Adresse du siège social : 27 Boulevard Saint-Martin 75003 Paris FRANCE

Indicatif téléphonique +33

Numéro de téléphone : 761931447

Adresse e-mail : support@sombreetlumière.com

Directeur de la publication :Thierry R.

TVA intracommunautaire : Non applicable (Micro-entreprise, article 293 B du CGI)

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2. Hébergeur

Nom de l'hébergeur : Wix.com Ltd.

Adresse de l'hébergeur : Adresse de l'hébergeur, ex: 500 Terry Francois Blvd, San Francisco, CA 94158, USA

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3. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.sombreetlumiere.com, y compris les textes, photographies, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, sont la propriété exclusive de l'éditeur du site, à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'éditeur.

4. Nature des produits

Le site www.sombreetlumiere.com propose à la vente des colliers en cuir et en biothane, ainsi que des accessoires en cuir et de la petite maroquinerie. Ces produits peuvent être confectionnés de manière artisanale et/ou personnalisée. Les caractéristiques spécifiques de chaque produit sont détaillées sur les fiches produits correspondantes.

5. Données personnelles et Politique de confidentialité

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, les informations personnelles collectées sur le site sont traitées dans le respect de la vie privée des utilisateurs. Une politique de confidentialité détaillée est disponible sur le site à l'adresse suivante : [Lien vers votre Politique de Confidentialité]. Elle décrit la manière dont vos données sont collectées, utilisées et protégées.

6. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui vous oppose au professionnel. Les coordonnées du médiateur de la consommation sont les suivantes :

•Nom du médiateur : Le Médiateur du e-commerce de la FEVAD

•Adresse postale : 60 Rue La Boétie – 75008 Paris

•Site internet : https://www.mediateurfevad.fr/

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Pour un site de vente en ligne de colliers en cuir et biothane, ainsi que d'accessoires en cuir ou petite maroquinerie, le Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) est une option pertinente, étant spécialisé dans les litiges liés au commerce électronique.

Coordonnées du Médiateur du e-commerce de la FEVAD

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Conditions de saisine du Médiateur de la FEVAD

Pour pouvoir saisir le Médiateur de la FEVAD, le consommateur doit avoir, au préalable, tenté de résoudre son litige directement auprès du professionnel par une réclamation écrite. La saisine du médiateur doit intervenir dans un délai d'un an à compter de la réclamation écrite auprès du professionnel.

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Autres ressources pour trouver un médiateur

Vous pouvez également consulter les listes officielles de médiateurs de la consommation référencés par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC) sur les sites gouvernementaux :

•economie.gouv.fr : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/vous-etes-un-professionnel/choisir-un-mediateur-de-la-consommation/mediateurs

•service-public.fr : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R58833

Il est important de choisir un médiateur référencé et d'indiquer ses coordonnées complètes dans vos mentions légales et vos Conditions Générales de Vente (CGV)

7. Droit applicable et attribution de juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.